Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre L'Agence Web Nantaise (ci-après « Le Prestataire ») et tout client professionnel ou particulier (ci-après « Le Client ») souhaitant bénéficier des services proposés par le Prestataire via son site internet www.lagencewebnantaise.com

Le Prestataire propose notamment :

Acompte initial, puis 12 mensualités selon le pack choisi.

Services inclus pendant la première année :

13ème mois (fin de l’engagement) :

Si le Client ne souhaite ni continuer l’abonnement ni payer l’option d’achat, le prestataire se réserve le droit de suspendre l’accès et l’hébergement du site jusqu’au règlement des sommes dues.

Le Prestataire s'engage à respecter les délais suivants :

Site sur-mesure : délai précisé lors du devis Aucun dépassement raisonnable ne pourra donner lieu à indemnisation ou annulation par le Client.

Le Client bénéficie d’une maintenance offerte de 6 mois après la livraison. Au-delà, toute intervention sera facturée selon le tarif en vigueur. Sites en abonnement : La maintenance est incluse tant que l’abonnement est actif.

Modifications simples (ex : textes, images) → 30 € HT/unité après modifications offertes.

Modifications complexes (ex : ajout de pages, nouvelles fonctionnalités) → Devis à partir de 90 € HT.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des pannes, interruptions de service ou incidents techniques liés aux hébergeurs tiers (ex. OVH, Kinsta, O2switch, etc.).

Une fois les accès au site internet, à l’hébergement, au serveur et aux outils de gestion fournis au Client, L’Agence Web Nantaise décline toute responsabilité quant à toute modification, suppression, faille de sécurité, piratage ou incident technique affectant le site. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des cyberattaques provenant d’un tiers (hébergeur, fournisseur de services, API externe, etc.).

Paiement comptant → Le Client devient propriétaire dès paiement intégral..

Paiement en abonnement → Le Client n’est propriétaire qu’après paiement de toutes les mensualités et de l’option d’achat finale (10 % du prix).

Le Client est responsable de la gestion et du renouvellement de son hébergement et nom de domaine après livraison. Une fois les accès OVH transmis, le Prestataire n’a plus aucune responsabilité sur leur gestion.

Le Prestataire fournit un modèle de mentions légales et de politique de confidentialité. Le Client doit valider et adapter ces documents à son activité.

L’Agence Web Nantaise ne pourra être tenue responsable en cas de non-conformité RGPD.

Une fois le site livré, le Client est responsable des données collectées, stockées et traitées sur son site.

Toute fuite de données, piratage ou violation RGPD après livraison est sous la responsabilité du Client.

Tout litige sera porté devant le tribunal compétent du siège social du Prestataire, à Nantes.

Si le Client ne renouvelle pas son hébergement ou son nom de domaine, le Prestataire ne pourra être tenu responsable de la perte de données ou d’un arrêt du site.