Situation au 03 mai 2025
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
L'Agence Web Nantaise
SASU au capital de 25 000 €
144 Rue Paul Bellamy, 44000 Nantes
SIRET :
94121100500017
Téléphone :
02 53 35 11 55
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.lagencewebnantaise.com (ci-après le « Site »).
Article 2 : Acceptation des CGU
L’utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté intégralement ces CGU.
Article 3 : Accès au site
Le Site est accessible gratuitement, 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, maintenance programmée ou non, interruption pour des raisons techniques.
Article 4 : Propriété intellectuelle
Le contenu du Site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, logiciels) est la propriété exclusive de L'Agence Web Nantaise, sauf mention contraire explicite. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation non autorisée du contenu du Site est interdite sans accord préalable écrit de L'Agence Web Nantaise. Le clic droit peut être désactivé sur ce site afin de protéger le contenu et le code source. Toute tentative de récupération ou d'inspection non autorisée du code source ou du contenu est strictement interdite.
Article 5 : Comportements interdits
Sont strictement interdits :
L’utilisation frauduleuse du Site
L’accès non autorisé à ses données
L’introduction de virus ou toute tentative de piratage
L'utilisation du contenu à des fins commerciales sans accord écrit préalable
Article 6 : Responsabilité
L'Agence Web Nantaise décline toute responsabilité en cas d’interruption temporaire du Site, de problèmes techniques indépendants de sa volonté, ou d'éventuels dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site.
Article 7 : Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites externes. L'Agence Web Nantaise n’est pas responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes.
Article 8 : Modification des CGU
L'Agence Web Nantaise se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des modifications via le Site ou par email.
Article 9 : Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, seul le tribunal compétent situé à Nantes sera compétent.
Article 10 : Données personnelles
Les données personnelles éventuellement collectées via ce site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. L’utilisateur peut à tout moment exercer ses droits en
Contactant :
Article 11 : Contact
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, seul le tribunal compétent situé à Nantes sera compétent.
Pour toute question relative à ces CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
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